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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PERIMETRE ET DEFINITION

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne www.epopey.com (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.
  2. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Epopey et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web ou de notre service de commande par mail.
  3. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web ou par mail, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
  4. Nous vous rappelons que ce site web est dédié aux commandes groupées pour les associations, organisations professionnelles, clubs sportifs. Epopey se réserve le droit de refuser toute commande émanant de clients particuliers, toute commandes non groupées ou dont les quantités par commande unitaire seraient inférieures à 10 pièces ou qui n’émanerait pas directement ou indirectement d’une personne morale ou entité légale.
  5. Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France

NOTRE CONTRAT

  1. Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
  2. Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.

LE DEROULEMENT DE LA COMMANDE

A – COMMANDE

  1. Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;
  2. En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d’achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s’ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, la quantité d’articles que vous êtes sur le point de commander, et précise ainsi toutes options de personnalisation que vous avez choisi
  3. En cliquant sur « Terminer », vous validez le contenu de votre panier et les options que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant ;
  4. En cliquant sur le bouton « Envoyer », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Nos équipes reçoivent les détails de votre commande et vous recontacte pour valider l’ensemble des éléments avec vous.
  5. Après validation d’un Bon à Tirer de votre part et la réception du paiement équivalent au montant de la commande par Epopey, le processus de commande est lancé.
  6. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton de retour de votre navigateur. Lors de votre échange avec notre équipe, avant le paiement de votre commande, vous pouvez ajuster votre commande.

B – CONFIRMATION DE LA COMMANDE (PAR INTERNET ET MAIL)

La passation de votre commande par Internet ou par mail constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez. Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver ce courriel de confirmation. Le courriel de confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande. Nous prendrons ensuite contact avec vous pour valider les éléments de personnalisation (logo, nom des joueurs, emplacement). Nous vous enverrons un second courriel avec notre devis qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre moyen de paiement ne sera pas débité.
Si une partie seulement des produits est disponible, nous vous demanderons une confirmation écrite avant de vous les faire parvenir selon vos éléments de personnalisation et conformément à ces CGV. Vous ne paierez que les produits livrés. Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le courriel de confirmation, le courriel de livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.

LIVRAISON DES PRODUITS

  1. Nous ne livrons nos produits qu’en France Métropolitaine et Corse, à l’exclusion de tous autres territoires y compris les sites des armées. La livraison s’effectue, à votre choix, par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande ou dans l’un des points de livraison qui est proposé par notre Site Web et que vous avez sélectionné lors de votre commande.
  2. Les délais de livraisons estimés sont pour les produits personnalisés, à compter de la réception de la commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu’à la livraison se fera sous trente (30) jours ouvrés. Le délai peut être plus long lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement.
  3. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne
    sauraient être invoquées à notre encontre. Une estimation affinée vous sera communiquée dès que le contenu de votre commande nous sera envoyé.
  4. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard,
  5. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S’ils vous confirment qu’ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.
  6. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.
  7. Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu’il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Epopey ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.
  8. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

PRIX ET FRAIS D’EXPEDITION

  1. Les prix des produits sont disponibles à la demande et comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de la demande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros
  2. Les prix communiqués par Epopey sont garantis jusqu’au terme de leur date de validité dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA ou de hausse des matières premières. Tout changement pourrait alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente.
    Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois chez Epopey à compter de la date d‘établissement du devis. Au-delà de ce délai, Epopey ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de votre représentant commercial Epopey les nouvelles conditions. Les frais de port vous sont indiqués lors de l’établissement du devis.
  3. Les frais d’expédition seront fonction de la quantité de produits commandés et du poids total de la commande. Ils vous sont communiqués dès que le contenu de votre commande nous est envoyé.

PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT

  1. Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire, Lydia, American Express ou Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
  2. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des produits commandés. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
  3. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.

FACTURATION

Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

DROIT DE RETRACTATION

Tout produit nettement personnalisée ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISES ET AUX MESSAGES PERSONNALISES

A. Produits personnalisés

  1. Nous vous offrons la possibilité de personnaliser tous nos produits en y ajoutant une broderie, une sérigraphie, un flocage, etc. La personnalisation peut être une image comme un texte. Nous vous offrons la possibilité de choisir la position de vos personnalisations. Epopey propose à ses clients le marquage (transfert, flocage, sérigraphie, broderie) des articles commandés. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité est engagée dès lors que vous commandez des articles sur lesquels sont apposés des marquages. En effet, des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés.
  2. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre demande, si celle-ci est :
    – Inappropriée ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, – Incompatible avec l’image de marque des produits distribués par Epopey, – Constitutive d’une atteinte aux droits des marques ou aux droits d’auteur d’un tiers.
  3. Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits de tout tiers.
  4. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité est engagée dès lors que vous commandez des articles sur lesquels sont apposés des marquages. En effet, des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés. Le client garantit a EPOPEY être titulaire des droits privatifs et notamment des droits de propriété intellectuelle concernés. En conséquence, le client est averti qu’Epopey n’assurera pas ce contrôle de propriété.
    Tous les articles susceptibles d’être personnalisés sont concernés : textiles, casquettes, ballons, sacs de transport de matériel, sacs de plaquage de rugby, bâches de protections de poteaux de but, etc.).
  5. Lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du marquage des articles, le client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu’il demande à Epopey d’apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, nom, images et tout signe susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle. Le client s’engage à fournir sur simple demande de la part d’Epopey, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations.
  6. En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, à l’encontre du client et, le cas échéant, à l’encontre d’Epopey, seul ou avec le client, seule la responsabilité du client pourra être retenue. Si Epopey devait faire l’objet d’une condamnation, le client devra garantir et prendre à sa charge tous les frais liés à la (ou les) procédure(s) ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.

B. Messages personnalisés

  1. Nous vous offrons la possibilité d’ajouter sur votre commande un texte personnalisé.
  2. Toutefois, nous nous réservons le droit d’annuler votre demande si nous estimons votre message comme :
    – Inapproprié ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, – Incompatible avec l’image de marque des produits Lacoste, – Constitutif d’une atteinte aux droits de tiers, aux droits des marques ou aux droits d’auteurs.
  3. Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de message personnalisé, vous reconnaissez être seul responsable du contenu du texte que vous rédigez.

GARANTIES

  1. Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
  2. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016.
  3. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.
  4. La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l’article 1644 du code civil).
    Epopey est tenu, pour tous les produits vendus sur son catalogue, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1d41 a 1d49 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
  5. Garantie légale de conformité
    Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.Le produit est réputé non conforme, s’il ne correspond pas :

    • A l’usage qui peut en être habituellement attendu
    • A la description donnée par le vendeur
    • S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur

    Dans ce cas, vous pouvez contacter votre conseiller commercial Epopey et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en (fonction de ce qui est possible et raisonnable).

    Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable votre conseiller commercial Epopey.

    Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

    1. Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
    2. Le vice on le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
    3. Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s‘est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
    4. Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour ou vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie. Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable votre conseiller commercial Epopey.
  6. Garantie contractuelle
    Epopey offre une garantie contractuelle d‘un an minimum sur tous les produits vendus sur son catalogue.
    Sont exclus de la garantie contractuelle :

    • Les dommages intentionnels causés ou provoqués,
    • Les dommages subis par le produit du fait du manque d’entretien et de maintenance,
    • Les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n’est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,
    • Les dommages subis par le produit du fait du non-respect des instructions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation,
    • Les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique…),
    • Les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le client,
    • Les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à la marchandise (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d‘une oxydation).

    La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit (exemple : les piles et batteries des produits électroniques…).

    En cas de changement de réglementation durant la période de garantie, EPOPEY serait dégagé, de plein droit et sans indemnités, des obligations de garantie contractuelle à partir de la date de l’événement.

    Pour mettre en action la garantie contractuelle, veuillez contacter au préalable votre conseiller commercial EPOPEY.

  7. Droit de rétractation
    Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.
    Conformément aux dispositions légales en vigueur vous disposez d‘un délai de 14 jours a ampleur de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    Vous n‘aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter au préalable votre conseiller commercial EPOPEY.
    Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoire, emballages secondaires, …) et être accompagnés d‘une copie de la facture pour une gestion optimisée.
    Sont exclus du droit de rétractation :
    – Les produits marqués du logo ou d’un signe distinctif du client ou nettement personnalisés pour le client – Les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet et non détérioré.
    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d’envoi seront remboursés.
  8. Remboursement
    Les remboursements en cas d‘exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition d‘Epopey par crédit sur le compte bancaire du client dans le cas d‘un paiement par Carte Bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

  1. En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
  2. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
  3. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web ou notre service de commande par téléphone.

RESPONSABILITE

  1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
  2. En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.
  3. Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel.

DISPONIBILITE ET UTILISATION DU SITE WEB

  1. Le Site Web est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.
  2. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web.

COMMENTAIRES ET RECLAMATIONS

Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l’améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle via la rubrique « contact » de notre site web. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
  2. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

STIPULATIONS FINALES

  1. Ces CGV sont régies par la législation française.
  2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
  3. EPOPEY est une marque déposée appartenant à la société EPOPEY S.A.S

INFORMATIONS LEGALES

  1. Le Site Web est édité par EPOPEY SAS, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, ayant son siège social 30 rue des grands chênes 91370 Verrières-Le-Buisson France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 877 905 166.
  2. Vous pouvez écrire à notre service client via la rubrique «contact» sur le site web www.epopey.com